- Accueil
- > Thèmes de travail
Thèmes de travail
Cette page est destinée à recevoir vos suggestions.
Quelles thématiques aborder au cours des trois prochaines années ? Sachant que nous apporterons une attention particulière
- aux problématiques « environnement et santé » en prolongement et en accompagnement des travaux menés par l’Assemblée parlementaire
- à l’équilibre des territoires
- aux problèmes de gouvernance, avec en ligne de mire l’organisation de la prochaine semaine européenne de la démocratie locale
.pdf* *
*
Propositions de thèmes faites à la commission de l’Environnement,
de l’Agriculture et des Questions territoriales de l’APCE
réunie le 9 mars 2009 à Paris
A l’invitation du Président, la commission Développement territorial durable de la Conférence des OING a fait part de trois propositions :
- Agriculture et territoire : au moment ou se redéfinissent les politiques de l’Union européenne (budget 2013), les ONG s’interrogent sur la capacité de l’actuelle PAC d’harmoniser les fonctions productives, environnementales et sociales de l’agriculture. Une dimension territoriale apporterait selon elles une plus-value supérieure aux exploitants agricoles et aux territoires ruraux dans leur ensemble. Elle permettrait de mieux positionner les agriculteurs en partenaires reconnus dans les démarches de développement, de leur ouvrir la perspective de nouvelles activités et de nouveaux marchés
Texte intégral de Patrice collignon 
.pdf
- Les moyens de l’action en faveur du développement spatial durable : compétitivité et développement durable appellent une formation adéquate des urbanistes et des différents experts mobilisables, un positionnement clair dans les organes publics et une législation nouvelle pour ce secteur transversal… Il ne servirait a rien, selon la commission, de mettre au point des guides de bonnes pratiques et des politiques de développement durable ambitieuses si les hommes chargés de leurs mises en œuvre sont absents, leurs compétences et leurs moyens d’action insuffisants. La volonté politique et l’intervention du législateur sont indispensable à ces évolutions.
- La reconnaissance et les outils d’une « maîtrise d’usage » du citoyen : il faut aux cotés de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre reconnaître le concept de maîtrise d’usage du citoyen.. Il ne s’agit pas de remettre en cause la légitimité des élus a qui revient la décision finale mais d’associer le citoyen à l’élaboration des projets suffisamment en amont pour qu’il ait le sentiment d’agir sur son environnement. Ce qui implique le droit à l’information, à la formation et, avant tout, à une expertise indépendante des intérêts privés engagés. Ce qui ne peut se faire sans l’appui du législateur.
Anne-Marie Chavanon
9/03/09
