- Accueil
- > Les outils de la gouvernance participative
Les outils de la gouvernance participative
Débat sur « La participation des citoyens au développement durable »
Session 2 : « Quels outils et quelles attentes ? »
30 septembre 2009 tenu au Conseil de l’Europe de 9h à 12h30
1. Les textes de référence
Des textes de référence de premier ordre :
- Les outils internationaux : De Rio à Aarhus par Jeremy Wates, Secrétaire général de la Convention d’Aarhusj
- Les outils du Conseil de l’Europe
- Convention européenne du paysage, Convention de Berne,
par Robert Palmer, directeur de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel du Conseil de l’Europe. - Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale
sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales par Miljenco Doric, président de la commission Démocratie locale de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (député, Croatie). - Protocole additionnel à la convention européenne des droits de l’Homme sur le droit à un environnement sain par José Mendes Bota, rapporteur de la commission Environnement, Agriculture et Questions territoriales de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe, (député, Portugal).
- Engagement et travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en faveur de la participation des citoyens à la gestion locale par Ulrich Bohner, Secrétaire général du Congrès.voir texte joint
- Convention européenne du paysage, Convention de Berne,
Des travaux en cours porteurs d’espoir : l’Agenda d’Utrecht.
- Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et label de bonne gouvernance avec la participation de Childeric Schaapveld, directeur des Institutions démocratiques du conseil de l’Europe et Pierre Schreiber, responsable de la Stratégie pour l’Innovation et la bonne gouvernance au niveau local du Conseil de l’Europe..
2. Les attentes des citoyens
-
John Hontelez, directeur exécutif du Bureau Européen de l’Environnement (BEE)
- Professeur Radi Radev , président de Eco-forum (Bulgarie)
3. Adoption d’une contribution à la Conférence d’Utrecht (Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, 16 et 17 novembre 2007 à Utrecht)
4. Conclusions par Annelise Oeschger, présidente d’Honneur de la Conférence des OING
