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Consultations Union européenne

1- Livre vert de l’Union européenne concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne : préparer les forêts au changement climatique ».

La commission européenne consulte cette fois-ci sur l’avenir des forêts, avec toujours en ligne de mire, des objectifs de développement durable. Les ONG sont invitées à répondre. Les ONG membres de la commission développement territorial durable doivent se sentir libre de le faire, seules ou en groupe.

Livre Vert commission : Consultations Union européenne pdf texte CE.pdf
réponse de la COFHUAT, branche française de la FIHUAT par Pierre Mongepdf textecofhuat.pdf


2- Livre vert RTE-T de l’Union européenne


Rappel des propositions de travail de la Commission contenues dans le livre vert :

Le réseau transeuropéen de transports (RTE – T) montre ses limites :

  1. il manque de lisibilité pour les citoyens européen,
  2. l’avancement des projets est inégal selon les priorités des états.
  3. Il n’est que l’addition de projets nationaux et manque donc de cohérence.

la Commission voudrait en conséquence changer de niveau de planification afin de pouvoir répondre aux enjeux de développement durable

Le Livre vert propose

  1. le statu quo
  2. de limiter les RTE T aux projets prioritaires
  3. d’établir un double niveau (global et prioritaire).

Le réseau « global » reprend les tracés des planifications nationales, (lignes directrices révisées pour le développement des RTE-T prévues en 2010)

Il ne bénéficie d’aucun financement européen mais s’accompagne d’une double garantie

Le réseau « prioritaire » doit couvrir les 27 Etats-membres et être interopérable.

Ce réseau reprendrait les axes trans européens existants adaptés aux capacités et aux besoins de niveau local. Ne seraient retenus que les projets capables de s’interconnecter avec notamment des modes de transports ou des lieux d’acheminement ajusqu’ici ignorés comme les ports, les gares ou les plate-formes logistiques intermodales, les aéroports ou encore les nouvelles technologies utilisées dans les systèmes de transport intelligent. Le financement serait européen mais pour tout projet doit apparaitre le lien projet/financement.

pdf livre vert rte- t .pdf

Contribution de Jean-Pierre Estivalpdf 1considerationssurlelivreverttransportsdelacommission.pdf
Autres documents : pdf airtransport.pdfpdf motorwaysofthesea.pdf

 

2 – Livre vert sur la cohésion territoriale de l’Union européenne

Faire de la diversité territoriale un atout qui contribue au développement durable de l’Union

La consultation publique lancée, le 6 octobre 2008, par Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale après avoir été soumise au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen s’est achevée le 28 février 2009.

Contexte : depuis le SDEC de 1999, la cohésion territoriale est un facteur clé des politiques de l’Union et particulièrement celles concernant le développement territorial européen, parmi lesquelles la première génération des programmes INTERREG qui a donné naissance, à son tour, à d’importantes initiatives de coopération transnationale et à la création de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE).

Lors de la réunion informelle des ministres de l’Union chargés de l’aménagement du territoire et du développement régional à Leipzig, les 24 et 25 mai 2007, la Commission a été invitée à «présenter en 2008 un rapport sur la cohésion territoriale». Le livre vert fait suite à ces conclusions et ouvre le débat à l’échelle européenne.

Objectif : améliorer la compréhension du concept, étudier ses conséquences sur la coopération et la coordination des politiques européennes.

Cibles : les parties prenantes des départements de gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales, les institutions européennes, les partenaires économiques et sociaux, les organisations de la société civile, les universitaires et les citoyens.

Document de consultation : pdf

Divers avis des membres de la commission (dans l’ordre de réception)

Pour en savoir plus

http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/terco/index_fr.htm

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