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Archive pour Reunions de la commission

Session d’Hiver – réunion du 25 janvier 2010 : un enjeu de droits de l’Homme : la prévention des risques majeurs

1986 : Tchernobyl : les ravages du nuage radioactif (TF1 France)

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La prévention des risques majeurs est un enjeu de droits de l’Homme auquel les organes du Conseil de l’Europe ne peuvent rester indifférents.

La Commission du Développement territorial durable a voulu se saisir de ce dossier capital lors de la session d’Hiver de la Conférence des OING et de l’Assemblée parlementaire de janvier 2011, 25 ans après Tchernobyl, bien avant les événements qui accablent le Japon.
L’Accord EUR-OPA (European and Mediterranean Major Hazards Agreement), accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs a été présenté par son Secrétaire Exécutif Adjoint Francesc PLA, de leur côté, les ONG ont prôné une culture partagée du risque,  défaillante tant au niveau des citoyens que des responsables publics et privés. Ludovic FAYTRE, responsable du pôle Risques majeurs de l’IAU, membre de la Fédération internationale pour l’Habitat, l’Urbanisme et l’Aménagement des territoires (FIHUAT) a présenté l’ampleur des enjeux face au risque d’inondation pour une métropole européenne telle que Paris

Télécharger les présentations :

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A suivi un échange avec Alan MEALE, ancien ministre de l’Environnement du Royaume uni, Président de la sous-commission sur la Démocratie locale et régionale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le Sommet de Cancun

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Session d’Eté – Summer session 6 juillet 2009 – L’ habitat insalubre en Europe

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CONF/TER(2009)SYN3 F

Strasbourg, le 25 juin 2009

Projet de CARNET DE BORD

La commission développement territorial durable de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, réunie au Palais de l’Europe, à Strasbourg, le 24 juin 2009, sous la présidence d’Anne-Marie Chavanon,

1.Adoption de l’ordre du jour

a adopté le projet d’ordre du jour sans modification

2.Adoption du carnet de bord de la réunion précédente

a adopté le projet de carnet de bord en l’état

3. Contributions apportées au titre de la commission ou de la Conférence des OING

3.1 Prix européen du paysage

été informée, par la présidente, membre du jury au titre de la Conférence des OING, des objectifs, des modalités et des critères d’attribution du prix européen du paysage a été informée des candidatures présentées et pris note du fait que les lauréats ne pourront être connus qu’après approbation du comité des Ministres.

3.2 Conférence internationale de la Conférence européenne des ministres chargés de l’aménagement du territoire (CEMAT)

a entendu le compte-rendu de Patrice Collignon sur le symposium et la réunion du comité des haut-fonctionnaires qui se sont tenus à Kiev (Ukraine), les 15 et 16 juin derniers sur le thème « Une approche globale pour un développement territorial équilibré du continent européen » en vue de la préparation de la Conférence des ministres en charge de l’aménagement du territoire qui se tiendra à Moscou en 2010.

A noté que trois membres de la commission étaient intervenus au cours de ce symposium : Anne-Marie Chavanon, au titre de la Conférence des OING, au cours de la séance d‘ouverture, Robert Lafont et Patrice Collignon en qualité d’experts, l’un au nom de la FIHUAT sur le thème « Comment réconcilier croissance métropolitaine et développement territorial équilibré du territoire à grande échelle ? », l’autre, au nom de RED sur « les approches innovantes en matière de développement territorial durable équilibré », Patrice Collignon y a présenté trois exemples d’approche intégrée , notamment ceux de Roufach (France) et Bekerich (Luxembourg),

 

Chantiers de la commission

4.1Enquête sur l’Habitat insalubre

a échangé sur le rapport d’étape présenté par Anne-Marie Chavanon au nom de la Fédération internationale pour l’habitation l’urbanisme et l’aménagement des territoires (FIHUAT) et de l’Association Internationale des Urbanistes (AIU), à la suite des travaux initiés par le regroupement ONG Ville.

Note de synthèse Session d'Eté - Summer session 6 juillet 2009 - L' habitat insalubre en Europe dans Habitat insalubre pdf

Powerpoint pdf dans Reunions de la commission

a noté la diversité d’approche des divers Etats et collectivités au regard de l’insalubrité, et approuvé la nécessité de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés à ce facteur d’exclusion croissant,

4.2 - Edition 2009 de la Semaine européenne de la démocratie locale

a eu un échange de vue avec Jos Lemmers, Chef du service de la Participation démocratique sur la participation possible des ONG.

a pris connaissance de l’activité promue en de domaine par une ONG des Balkans.

4.3 – Actions envisageables dans le calendrier 2010 de la biodiversité au niveau mondial – Fiche biodiversité pdf

a eu un échange sur les actions à entreprendre en vue d’une manifestation marquante sur le thème de la biodiversité en 2010

a entendu Edith Wenger présenter les enjeux de ce thème pour le continent européen

a constitué un groupe de travail composé de Jean-Pierre Ribaut, Patrice Collignon, Malou Weirich, Heleen Jansen, Jean-Philippe Durrenberger, Noel Orsat, Danièle Levy, Monique Bouaziz, Victor Gerard, François-Xavier Goettel, Françoise Ferrey, Georg Mäschig et Anne-Marie Chavanon sous la direction de Edith Wenger.

Outils de travail en cours d’élaboration

5.1 – a pris bonne note des évolutions du Blog

5.2 – a échangé sur l’élaboration par Georg Mäschig, vice-président, de l’élaboration d’un trombinoscope destiné à faciliter les relations entre membres de la commission.

  1. Prochaine réunion

Il a été rappelé que la prochaine réunion se tiendrait à la fin du mois de septembre et serait consacrée à la deuxième session sur le thème de la gouvernance ” les outils de la participation”.

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