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60 parlementaires européens apportent leur soutien au « quadrilogue »

En appui du soutien exprimé par le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devant les représentants de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe réunis en plénière,  le 6 octobre dernier

« I wish to underline that you can count on the Assembly’s support to ensure that our Organisation fully exploit the potential of the Conference of the INGOs, with a view to reaching the goals of the Council of Europe.”   (« Je tiens à souligner que vous pouvez compter sur le soutien de l’Assemblée pour assurer que l’Organisation utilise pleinement le potentiel de la Conférence des OING pour atteindre les buts du Conseil de l’Europe. »)

60  parlementaires appartenant à l’ensemble des formations politiques siégeant au Conseil de l’Europe apportent leur soutien à la Conférence des OING dans le cadre du « Quadrilogue » (Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et Conférence des OING) institué depuis 2005 au Conseil de l’Europe.

D’autres signataires non encore enregistrés devraient venir renforcer cette liste.

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/WorkingDocs/Doc10/FDOC12418.htm

Cette déclaration conduit à rappeler que les organisations non gouvernementales indépendantes représentent un aspect vital de la société européenne, car elles garantissent la liberté d’expression et la liberté d’association qui sont l’une et l’autre essentielles à la démocratie .

Conscient de leur influence, le Conseil de l’Europe a donné, en 2003, la possibilité d’acquérir un statut participatif. aux ONG internationales (OING).

Le Conseil de l’Europe a établi dès sa création des relations de travail avec les organisations non gouvernementales. En 1951, le Comité des Ministres a décidé de prendre les dispositions nécessaires à la consultation d’organisations internationales non gouvernementales qui traitaient de questions relevant de la compétence du Conseil de l’Europe. Cette décision du Comité des Ministres a conduit à l’introduction en 1952 d’un statut consultatif pour les OING.

En 2003, en reconnaissance du rôle important joué par les OING, le Conseil de l’Europe a décidé de transformer l’ancien statut consultatif en un statut participatif. En novembre 2003, le Comité des Ministres a adopté la Résolution (2003)8 sur le statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l’Europe. Toutes les OING dotées du statut consultatif se sont vu octroyer automatiquement le statut participatif.

Le statut participatif est octroyé aux OING qui sont particulièrement représentatives dans leur(s) domaine(s) de compétence au niveau européen et qui par leurs activités peuvent soutenir la réalisation de l’union plus étroite mentionnée à l’article 1er du Statut du Conseil de l’Europe,en contribuant aux activités de l’Organisation et en reflétant ses travaux auprès des citoyens européens. A l’heure actuelle, quelque 360 OING sont dotées du statut participatif.

La coopération avec les OING dotées du statut participatif prend de nombreuses formes, de la simple concertation à une véritable coopération sur des projets spécifiques. Les experts des OING peuvent participer à divers projets en qualité de consultants ; ils peuvent apporter une contribution aux travaux des comités intergouvernementaux sur une base institutionnalisée ou ad hoc, rédiger des notes à l’intention du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, présenter des déclarations orales ou écrites devant les commissions  de l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et s’adresser aux organes du Conseil de l’Europe lors de leurs réunions. Les ONG dotées du statut participatif diffusent également parmi leurs membres des informations sur les buts et activités du Conseil de l’Europe.

La Résolution (2003)8 du Comité des ministres donne des détails supplémentaires sur les modalités de coopération et les engagements pris par les OING dotées du statut participatif.

Pour plus d’information :
Wikipedia fr :  la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
Wikipedia en : the INGOs Conference of the Council of Europe 

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